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Cette redevance est calculée en fonction du service rendu à l'usager pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés . Cette redevance doit permettre de couvrir l'ensemble des charges d'investissement et de fonctionnement du service de collecte qui comprend la collecte des déchets de façon hebdomadaire au porte à porte, mais aussi la gestion des points recyclage installés dans toutes les communes du canton, ainsi que le fonctionnement des déchetteries.
Cette redevance est mise en recouvrement au mois de mai.
En cas de modification du nombre de personnes vivant au foyer (naissance, décès, départ, ...) un calcul au prorata temporis est effectué sur présentation d'un justificatif.
A noter : depuis janvier 2008, les personnes acceptant le paiement par prélèvement peuvent payer la redevance en deux versements (part forfaitaire puis part variable). Si vous ne l'avez pas fais pour 2010, vous pouvez d'ors et déjà demander le prélèvement pour la redevance 2011. Téléchargez le formulaire de prélèvement.
INFORMATION SUR LES TARIFS 2010 de la redevance
En raison des nombreux appels suite à la réception des factures 2010, le Syndicat Mixte s'explique quant aux raisons de l'augmentation appliquée cette année, cliquez ici pour lire cette lettre.
D'autre part, quel est le rôle de la Communauté de communes du Mirebellois dans ces tarifs ?
Elle ne décide pas des augmentations, c'est le syndicat mixte de traitement des déchets qui communique à la Communauté de communes,
a) l'augmentation globale qu' il a décidé en conseil
b) la somme globale que la Communauté de communes devra lui créditer
Elle ne décide pas des personnes qui devront payer la redevance, c'est chacune des 21 communes qui communique, à la Communauté de communes du Mirebellois, la composition des familles et par conséquent les assujettis à la redevance.
La Communauté de communes du Mirebellois :
a) inscrit au budget la somme globale qu'elle devra recouvrer (somme communiquée par le syndicat)
b) intervient auprès du Trésor public pour qu'il recouvre la redevance
c) décide quand cela lui est budgétairement possible, du pourcentage d'augmentation. Ainsi, alors que le Syndicat de traitement des déchets ménagers a communiqué une somme à recouvrer, en augmentation de presque 24%, la Communauté de communes demandera aux usagers une augmentation de 22% .
Le Vice Président,
Monsieur André BARADON
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